La plupart des salariés pensent souvent que la rupture du contrat de travail se limite à un licenciement, une démission ou une rupture conventionnelle. Alors que vos conditions de travail deviennent de plus en plus compliquées, vous pensez que vous n’avez d’autres choix que de démissionner, sans aucune indemnité.
Vous êtes victime depuis de nombreux mois ou semaines de manquements graves de votre employeur. Vous êtes en arrêt maladie de ce fait. Pourtant, vous ne voulez par rompre de vous-même votre contrat et avez conscience que votre employeur ne vous licenciera pas. Dans ce cas, la résiliation judiciaire du contrat de travail est une véritable porte de sortie pour vous. Après que vous ayez saisi le Conseil de prud’hommes et fait reconnaître les manquements graves de votre employeur, la juridiction prononcera la résiliation judiciaire de votre contrat de travail. Outre le prononcé de la rupture de votre contrat de travail, vous obtiendrez des dommages et intérêts.
Vous êtes victime de graves agissements fautifs de votre employeur. Vous souhaitez rompre immédiatement votre contrat pour pouvoir vous sortir de conditions de travail nocives, mais voulez que votre employeur soit condamné à vous verser des dommages et intérêts du fait de son comportement fautif ? La prise d’acte est une solution opportune. Vous permettant de mettre immédiatement fin à votre contrat de travail en vous prévalant de manquements graves de votre employeur, elle suppose également que vous saisissiez la juridiction compétente pour faire reconnaître les manquements graves de l’employeur.
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situation, n’hésitez pas à faire appel à Maître Muriel DROUET, votre Avocat en droit du travail qui vous assistera dans toutes les étapes de la procédure
Vous vous retrouvez dans l’une des situations présentées ci-dessus ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Muriel DROUET. Votre avocat en droit du travail et en droit social à Marseille est à votre écoute du lundi au vendredi.
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