Il arrive malheureusement très régulièrement que les salariés soient confrontés à une absence de paiement de leur salaire, et plus particulièrement des heures supplémentaires accomplies. Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à Marseille, assistent les salariés dans leurs démarches.
Pour un salarié à temps complet, les heures supplémentaires sont celles réalisées au delà de 151h67.
Conformément aux dispositions de l'article L.3121-28 du Code du travail, les heures supplémentaires sont soit majorées, soit compensées par un repos.
Lorsqu'elle sont majorées et font dont l'objet d'une rémunération à proprement dite, leur majoration obéit aux règles suivantes selon l'article L.3121-36 du Code du travail :
Attention néanmoins : la Convention Collective applicable à chaque relation contractuelle peut prévoir des dispositions spécifiques (notamment sur la prise d'un repos ou d'une majoration, et même sur le taux de majoration.
Bien évidemment, le dialogue prime avant tout.
Un certain nombre d'employeurs sont de bonne foi et ont tout simplement omis de faire état d'heures supplémentaires dans un bulletin de salaire. Dans ce cas, il suffit donc généralement de se rapprocher de son employeur / service paie / service RH pour régler la problématique.
Dans d'autres cas, malheureusement, l'employeur ne paie volontairement pas les heures supplémentaires, alors même qu'il sait pertinemment que son salarié en a accompli. Dans une telle hypothèse, le dialogue prime toujours dans un premier temps. Il est en effet inutile d'engager immédiatement des procédures alors même que des solutions peuvent être trouvées en interne. Dans le cas contraire, le recours à un avocat peut s'avérer nécessaire. L'avocat alertera ainsi généralement l'employeur de la situation par courrier. S'il ne trouve pas de solution amiable, il saisira le Conseil de Prud'hommes afin de réclamer des rappels de salaire sur heures supplémentaires, outre les congés payés afférents. Il demandera également des dommages et intérêts pour travail dissimulé, qui seront accordés si l'intention de ne pas verser les salaires est démontrée.
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Il existe donc toujours des solutions pour être payé de ses heures supplémentaires. Toutefois, lorsque la situation devient plus complexe, il est vivement conseillé de recourir aux services d'un avocat. Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE, peut bien évidemment vous apporter son soutien et se tient à votre disposition pour toute demande de contact sur ces problématiques.