Mais ce mode de rupture est-il toujours intéressant? Muriel DROUET, votre avocat en droit du travail à Marseille, vous propose un point rapide.
Créée en 2008, la rupture conventionnelle a rapidement été mise en œuvre pour mettre fin à un contrat de travail. Il s’agit d’une rupture à l’initiative des deux parties, qui permet souvent de trouver un terrain d’entente.
Pour le salarié, elle présente plusieurs avantages. Elle lui permet en effet de bénéficier d’une indemnité de rupture dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Surtout, elle lui offre la possibilité de bénéficier d’allocations chômage (sous réserve bien évidemment de remplir les conditions d’ouverture de droit). Un certain nombre de salariés y voit donc une porte de sortie non négligeable, leur permettant également de voir l’avenir de manière plus sereine, le temps de retrouver un emploi ou encore d’envisager une reconversion.
Attention néanmoins, les salariés doivent garder à l’esprit que lorsqu’ils perçoivent une indemnité de rupture supérieure au montant minimal, un différé d’indemnisation va être appliqué par France Travail. Il faut donc souvent calculer l’opportunité de bénéficier d’une indemnité supra-légale/conventionnelle, qui en fonction des montants en jeu n’est pas forcément intéressante. Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à Marseille, peut bien évidemment vous conseiller à ce sujet.
Pour l’employeur, bien qu’elle implique le versement d’une indemnité, elle permet souvent de mettre fin à une relation contractuelle de manière apaisée. Selon les cas, elle peut permettre d’éviter des conflits, voire même des contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Elle peut également être une façon de remercier le salarié pour le travail accompli.
Toutefois, il n’est pas improbable que les dernières évolutions législatives conduisent de plus en plus d’employeurs à s’interroger sur l’opportunité d’un tel mode de rupture. En effet, alors que l’indemnité de rupture a été soumise pendant de très longues années au forfait social de 20% à la charge de l’employeur, elle a ensuite été soumise à la contribution patronale de 30% dans le courant de l'année 2023, pour passer depuis le 1er janvier 2026 à 40%. L’addition peut donc être salée, selon les cas. Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à Marseille, peut néanmoins toujours vous conseiller à ce sujet, dès lors qu’en fonction des cas, la rupture conventionnelle présentera un intérêt.
La rupture conventionnelle est un mode de rupture présentant des avantages et des inconvénients pour le salarié et pour l’employeur. Il reste un mode de rupture à envisager, mais de manière réfléchie. N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à Marseille, pour discuter de l’opportunité de mettre en œuvre une rupture conventionnelle ou d’envisager d’autres solutions.