Cela fait plusieurs fois que l’un de vos salariés arrive en retard ? On vous a rapporté que l’un de vos employés avait eu un comportement déplacé envers l’un de ses collègues ? En tant qu’employeur, vous avez un pouvoir disciplinaire au sein de votre entreprise. Cependant, celui-ci est encadré par le Code du travail ainsi que la Convention Collective applicable dans votre entreprise et il est nécessaire de bien respecter la procédure disciplinaire afin d’éviter toute contestation. Pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer de la légalité de vos décisions, n’hésitez pas à faire appel à Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à Marseille. Quelle que soit la gravité de la faute, elle saura vous accompagner.
La sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié du fait d’un comportement qu’il considère comme fautif. Si la gravité de la faute et la sanction encourue sont à la discrétion de l’employeur, un certain nombre de règles sont à respecter.
En tant qu’avocat, Maître Muriel DROUET vous conseille et vous assiste dans la mise en place de ces mesures. Que vous ayez un règlement intérieur ou non, vous pourrez compter sur ses conseils tout au long de la procédure disciplinaire.
Ainsi, quelle que soit la faute que vous reprochez à votre salarié, Maître DROUET saura vous conseiller quant à la sanction disciplinaire applicable et proportionnelle à la faute :
Sachez que toute sanction abusive (sanction infondée, sanction discriminatoire, réduction de salaire, cumul de sanctions pour la même faute…) peut entraîner l’annulation de la mesure disciplinaire et le versement de dommages et intérêts au salarié lésé. Faire appel à un avocat en droit du travail vous permet de vous protéger contre ces risques.
Maître Muriel DROUET, avocat à Marseille, veille au respect du Code du travail et de la Convention Collective applicable dans votre entreprise dans le cadre de la mise en place d’une mesure disciplinaire. Son objectif est d’éviter tout contentieux devant le Conseil de prud’hommes.
Peu importe la sanction que vous envisagez de prononcer, vous pourrez compter sur son accompagnement. De la convocation à entretien préalable à la notification de la sanction, elle s’assurera que toutes les démarches entreprises respectent le cadre légal et conventionnel.
Tout vice de procédure, au même titre qu’une sanction abusive, peut donner lieu à la saisine du Conseil de prud’hommes.
L’un de vos employés ne respecte pas les règles de discipline appliquées dans votre entreprise ? Vous avez surpris un salarié adressé des propos injurieux ou menaçant à l’encontre de l’un de ses collègues ? C’est un fait de harcèlement au travail que l’on vous a rapporté ?
Maître Muriel DROUET vous reçoit dans son cabinet à Marseille et met à votre disposition toutes ses connaissances pour la mise en place d’une procédure disciplinaire juste et respectueuse de la loi.
Vous vous retrouvez dans l’une des situations présentées ci-dessus ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Muriel DROUET. Votre avocat en droit du travail et en droit social à Marseille est à votre écoute du lundi au vendredi.
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