Vous êtes à la tête d’une PME ou d’une TPE et vous venez de recevoir une lettre d’observations suite à un contrôle de l’URSSAF ? Vous souhaitez vous assurer que tout est en ordre, et le cas échéant, vos options de défense ? Vous êtes accusé de travail dissimulé ou vous avez des dettes auprès de l’URSSAF ? Vous souhaitez contester l’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie de l’un de vos salariés ?
Pour ces raisons comme pour tout autre litige avec l’URSSAF, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Muriel DROUET. Dans son cabinet à Marseille, votre avocat vous écoute présenter votre situation et met tout en œuvre pour vous offrir l’assistance et la représentation dont vous avez besoin.
Le système de collectes des cotisations sociales peut faire l’objet d’erreurs, principalement dues à la complexité des opérations, ce qui peut entraîner des litiges avec l’URSSAF. En effet, organisme chargé de récupérer les charges patronale et salariale, il n’est pas rare que l’employeur fasse l’objet d’une décision de recouvrement injustifiée, inexacte ou injuste.
Vous faites face à une procédure de recouvrement des cotisations sociales ? Vous souhaitez faire valoir votre droit à l’erreur ou, à l’inverse, contester cette mesure ? Qu’il s’agisse de cotisations d’allocations familiales, de sécurité sociale, d’accident de travail ou encore de retraite, Maître Muriel DROUET vous accompagne dans vos démarches.
Vous pourrez ainsi compter sur votre avocat en droit social tout au long de la procédure. De la réponse à la lettre d’observation à la saisine de la commission de recours amiable (CRA), Maître DROUET vous aide à régler vos litiges avec l’URSSAF à Marseille.
Si le règlement à l’amiable est impossible, votre avocat se charge alors de saisir le Pôle social du tribunal judiciaire qui est compétent pour statuer en matière de recouvrement de charges sociales.
Quels que soient vos besoins, en faisant appel à Maître Muriel DROUET vous bénéficierez d’un avocat compétent et engagé pour vous défendre devant les organismes de Sécurité sociale, quels qu’ils soient.
Le travail dissimulé est une forme de travail illégal qui se traduit par la dissimulation d’activité et/ou d’emploi salarié d’une entreprise pour éviter, entre autres, le paiement des cotisations sociales. Les conséquences pénales et administratives d’une telle infraction sont très graves pour les employeurs.
Contester le caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident d’un salarié
Lorsqu’un salarié a un accident au temps et au lieu de travail, il existe une présomption d’accident du travail. Toutefois, si vous avez un quelconque doute sur l’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie, vous avez la possibilité d’en informer la Caisse. Maître DROUET vous assiste pour mettre en œuvre les démarches utiles, de la phase amiable au contentieux.
Vous avez fait une erreur qui a été interprétée comme du travail dissimulé lors d’un contrôle de l’URSSAF ? Vous êtes à la recherche d’un avocat pour éviter d’être sanctionné par les tribunaux compétents ? Vous aimeriez saisir la commission de recours amiable pour contester un redressement pour travail dissimulé ?
Maître Muriel DROUET se tient à votre disposition pour régler tout litige entre société et organismes de Sécurité sociale. Elle vous aide à monter un dossier pour contester toute infraction de travail dissimulé.
Que ce soit devant la CRA ou devant le Pôle social du tribunal judiciaire, ce sont plus de 10 ans d’expérience que votre avocat à Marseille met à la disposition de votre défense. Ainsi, en faisant appel à elle, vous pourrez compter sur une alliée de choix pour régler votre litige et que la décision finale revienne en votre faveur.
N’attendez donc pas pour prendre rendez-vous avec Maître DROUET, quel que soit le litige qui vous oppose à l’URSSAF ou tout organisme de Sécurité sociale.
Vous vous retrouvez dans l’une des situations présentées ci-dessus ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Muriel DROUET. Votre avocat en droit du travail et en droit social à Marseille est à votre écoute du lundi au vendredi.
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