Muriel drouet Avocat à Marseille

Maître Muriel DROUET vous accompagne et vous assiste dans toutes vos démarches relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Installée cours Pierre PUGET à Marseille, cela fait plus de 10 ans qu’elle met au service de vos intérêts toutes ses compétences et tout son savoir-faire.

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Licenciement pour faute grave : saisine du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE

Le 04 janvier 2024
Licenciement pour faute grave : saisine du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE
Un salarié est licencié pour faute grave et entend saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE. Au delà de la contestation de son licenciement, ce salarié a également été victime de discrimination et souhaite faire valoir ses droits.

Votre avocat, Maître Muriel DROUET, a été contactée par un salarié afin de contester le licenciement pour faute grave dont il a fait l'objet à MARSEILLE. Compte tenu du caractère abusif de la mesure, Maître DROUET a saisi le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE.  

Un licenciement pour faute grave dissimulant une situation de discrimination

Après plusieurs années de bons et loyaux et services au profit d'une entreprise exerçant dans le domaine du tertiaire, ce salarié faisait l'objet d'une mesure de licenciement pour faute grave, sans qu'aucun événement survenu antérieurement ne puisse laisser présager que l'employeur prendrait une telle décision à son égard. 

Sous couverts de griefs non étayés, l'employeur reprochait en réalité au salarié un changement dans sa situation personnelle, s'assimilant clairement à de la discrimination.

Après avoir pris le temps de prendre connaissance des différents éléments du dossier, il a donc été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE afin de contester ce licenciement et faire valoir les droits de ce salarié.

La saisine indispensable du Conseil de prud'hommes

La saisine du Conseil de prud'hommes est intervenue quelques temps après l'étude du dossier.

Il y était notamment demandé des dommages et intérêts au titre de la discrimination subie par le salarié, mais également des dommages et intérêts au titre du licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour faute grave étant privatif des indemnités de rupture du contrat de travail, il était en outre réclamé le paiement de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de préavis et du salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire dont a fait l'objet le salarié.

Après une audience de conciliation devant le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE intervenue un peu plus d'un mois après la saisine, l'affaire a été renvoyée en audience de mise en état puis finalement plaidée devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE. La procédure en première instance a ainsi duré en moyenne un peu plus d'un an et demi.

Prenez contact avec votre avocat

Vous avez fait l'objet d'un licenciement que vous entendez contester. Vous avez besoin d'être conseillé, assisté, représenté par un avocat devant le Conseil de prud'hommes (sur toutes les Bouches-du-Rhône et notamment MARSEILLE, AIX-EN-PROVENCE, MARTIGUES, ARLES), prenez contact avec Maître Muriel DROUET, Avocat au Barreau de MARSEILLE.