Muriel drouet Avocat à Marseille

Maître Muriel DROUET vous accompagne et vous assiste dans toutes vos démarches relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Installée cours Pierre PUGET à Marseille, cela fait plus de 10 ans qu’elle met au service de vos intérêts toutes ses compétences et tout son savoir-faire.

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Harcèlement au travail à Aix-en-Provence : reconnaissance d'un licenciement nul

Le 23 février 2024
Harcèlement au travail à Aix-en-Provence : reconnaissance d'un licenciement nul
Une salariée est en maladie pendant plusieurs mois pour dépression suite à un harcèlement au travail. Elle est finalement licenciée pour inaptitude. Après avoir saisi le Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence ce dernier l'indemnise des préjudices subis.

Votre Avocat, Maître Muriel DROUET, a été contactée par une cliente victime d'agissements de harcèlement moral par son employeur et ayant fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude à l'issue de ses arrêts de travail pour dépression.

Une salariée harcelée et finalement licenciée pour inaptitude

La cliente, âgée d'une quarantaine d'année, travaillait en tant que cadre dans une société de pétrochimie. Très investie, elle n'a jamais rechignée dans son travail exerçant de nombreuses heures supplémentaires. Malgré son investissement sans failles, elle évoluait dans un environnement de travail malsain, faisant constamment l'objet de remarques déplacées, recevant régulièrement des reproches injustifiés, lesquels ont petit à petit dégradé sa santé au point qu'elle était finalement arrêtée par son médecin pour dépression. Elle était clairement victime d'un harcèlement moral au travail. A l'issue de son arrêt de travail, elle faisait l'objet d'un licenciement pour inaptitude.

Après étude attentive de son dossier et à la lumière des nombreuses pièces révélant le comportement répréhensible de son employeur, il a été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, territorialement compétent au titre de son litige.

L'importance de constituer un dossier solide en cas de harcèlement moral

Toute la difficulté de son dossier résidait dans les preuves que nous pouvions communiquer. En effet, bien que les textes prévoient désormais que le salarié "présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement", il n'en demeure pas moins qu'en l'absence de tout élément de preuve, le Conseil de prud'hommes aura peu de chances de statuer en faveur du salarié. Il a donc été nécessaire d'inviter notre cliente à recueillir le maximum d'éléments qu'elle avait en sa possession (mails, textos par exemple) et de se rapprocher de témoins pouvant attester en sa faveur. Le travail était important, mais a porté ses fruits.

La reconnaissance d'un harcèlement moral et d'un licenciement nul

En effet, après avoir établi de solides conclusions fondées sur les nombreuses pièces que notre cliente avait pu nous transmettre, le dossier a été plaidé devant le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence qui a été particulièrement réceptif à nos arguments et sensible à la situation de cette salariée.

Le Conseil de prud'hommes a ainsi reconnu l'existence d'un harcèlement moral et ainsi attribué des dommages et intérêts à la salariée à ce titre. De même, il a requalifié le licenciement pour inaptitude en licenciement nul, lui allouant des dommages et intérêts supplémentaires. Cette décision a été particulièrement salvatrice pour notre cliente, qui s'est sentie écoutée et soutenue dans cette épreuve difficile.

Vous pensez être victime d'un harcèlement au travail ? Vous avez été licencié pour inaptitude à la suite d'un arrêt de travail qui est selon vous imputable à votre employeur ? Prenez contact avec Maître DROUET qui étudiera attentivement votre situation.